La Côte d'Azur Varoise / VAR - French Riviera

Contrat de Location / Contract of Rental

1. Le Client est considéré comme la personne dont le nom apparaît sur la fiche de réservation / The Client will be deemed to be the person whose name appears on the booking form.

2. Afin de réserver la propriété, le Client devra compléter et signer la Fiche de Réservation et la rendre avec le paiement de l'acompte non-remboursable (de 30% du loyer ou 100% si la réservation est faite pendant les huit semaines précédant la location effective). Après la réception de la Fiche de Réservation et l'acompte, la réservation sera confirmée (par e-mail, si possible). Cette confirmation représente l'acception définitive de la réservation./ To reserve the property, the client should complete and sign the Booking Form and return it together with payment of the initial non-refundable deposit (30% of the total rent due or 100% if within 8 weeks of the start of the holiday). Following receipt of the Booking Form and deposit, confirmation of the booking will be sent (by email if possible). This is the formal acceptance of the booking

3. Au cas où le Client est obligé d'annuler la réservation pendant les douze semaines avant la date de la location, le solde du loyer est payable immédiatement. Si l'annulation est signalée plus de douze semaines avant la date de la location, l'acompte serait retenu, même si le Client n'a pas pris une assurance particulière pour couvrir ce risque / If the client is forced to cancel their holiday within 12 weeks of the start of the holiday date, the balance of the total rental is payable immediately. If the client cancels more than 12 weeks before the departure date, any deposit paid will be forfeited – whether he is insured for this risk or not.

4. Le solde du loyer ainsi que le dépôt de garantie (305 €) devront être versés au plus tard huit semaines avant le début de la période de location. Au cas où le versement n'est pas effectué à la date d'échéance, le propriétaire se réserve le droit de prévenir le Client par écrit que la réservation est annulée / The balance of the rent together with security deposit (305 €) is payable not less than eight weeks before the start of the rental period. If payment is not received by the due date, the owner reserve the right to give notice in writing that the reservation is cancelled.

5. Un dépôt de garantie sera exigé (305 €), cette somme étant remboursée soit en totalité, soit en partie, (normalement dans les quinze jours qui suivent la fin de la location, et après l'état des lieux). Tout article cassé, ainsi que toute perte ou dégât, sera déduit du dépôt de garantie. Au cas où le dépôt ne couvre pas le dommage, toute somme supplémentaire sera payable par le Client, le montant retenu sous cette rubrique ne limitant pas la responsabilité du Client pour toutes dégradations plus importantes / A security deposit will be required (305 €) and will be refunded in whole or in part (normally within 15 days after the departure date, after the property has been checked). All breakages, losses or damage will be deducted from the security deposit. Should the security deposit be insufficient to meet such costs or liability, any additional amounts are payable by the Client. However the sum reserved in this clause, shall not limit the clients liability to the agents.

6. L'assurance du propriétaire ne couvrant pas les biens personnels des clients ni la responsabilité civile, il est vivement recommandé au client de s'assurer contre ces risques, et de prendre une assurance voyage (comprenant une garantie contre l'annulation) / The Client is strongly recommended to arrange a comprehensive travel insurance policy (including cancellation cover) and to have full cover for the party’s personal belongings, public liability etc, since these are not covered by the owners' insurance.

7. La période locative commence à 16h le premier jour et s'achève a 10h le dernier jour ainsi que ces jours seront définis dans le contrat de réservation. L'Agent n'est pas obligé de fournir le logement avant l'heure spécifiée, et le Client n'a pas le droit d'occuper la propriété après l'heure spécifiée, sauf accord préalable des deux contractants / The rental period shall commence at 4pm on the first day and finish at 10am on the last day as defined in the booking form. The agents shall not be obliged to offer accommodation before the time stated and the Client shall not be entitled to remain in occupation after the time stated, unless by prior agreement between both parties.

8. Le nombre maximal de personnes occupant la propriété ou invité doit être conforme au nombre cité sur la fiche de réservation. Toute personne supplémentaire en résidence devra être autorisée par le propriétaire et par écrit / The maximum number to reside in the Property or invited must not exceed what has been stated on the booking form, unless the owner have given written permission.

9. Le Client accepte de se comporter en bon locataire et de respecter la propriété. Il devra la laisser dans l'état de propreté où il l'a trouvé. Le propriétaire ou l’agent se réserve le droit d'effectuer un nettoyage si nécessaire, qui sera retenu sur la caution. Le Client s'engage à ne pas occasionner de trouble de voisinage (bruit, fumée, lumière,..). Le proprétaire se réserve le droit de prendre toute décision adéquate, y compris la résiliation immédiate en cas de trouble de voisinage./ The Client agrees to be a considerate tenant and to take good care of the Property and at the end of the rental period to leave it in the clean and tidy condition in which it was found. The owner or the agents reserve the right to make retention from the security deposit to cover additional cleaning costs if the Client leaves the Property in an unacceptable condition. The Client also agrees not to act in any way, which would cause disorders of vicinity (noise, smoke, light, …), in case of disorders, the owner reserve the right to take any relevant action, including immediate termination of the tenancy.

10. Le propriétaire se réserve le droit de prendre toute décision adéquate, y compris la résiliation immédiate de la location, si la propriété est l'objet d'une mauvaise utilisation / The owner reserve the right to take any relevant action, including immediate termination of the tenancy, if the property is misused.

11. Le Client et les occupants n'ont aucun droit sur la propriété sauf en tant que locataire vacancier pendant la période louée. Le Client n'a pas le droit de sous-louer la Propriété / The Client and party acquire no rights whatsoever over the Property excepting occupation as a holiday let for the period booked. The Client does not have the right to sub-let the Property.

12. Le Client doit signaler sans délai au Propriétaire tous défauts de la propriété et toute panne du matériel, appareil ou équipement de la propriété, jardin / The Client shall report to the owner without delay any defects in the Property or breakdown in the equipment, plant, machinery or appliances in the Property, garden .

13. Les animaux ne sont pas permis / The animals are not permitted.

14. Ce Contrat est entièrement régi par loi Française et sera considéré comme établi en France. Tout litige au sujet de l'application de ce contrat sera du ressort de la juridiction française compétente. La version française de ce contrat prévaut / This Contract is entirely regulated by French law and will be considered to have been made in France. Any proceedings arising out of or in connection with this Contract may be brought in any court of competent French jurisdiction. The French version of this contract is prevailing.

Fiche de reservation / Booking form

Nom / Name
Adresse / Adresse
Tel / Mobile
Email
Période de Réservation / Booking Period
Début / From	Conditions
Fin / To	Réservation		30%
Nb Adultes/Adults	Complément		70% (*)
Enfants / Children	Dépôt	305 €	(*)
Prix / Price	Nettoyage Oui o / Non o	40 €	(*)
	(*) 8 semaines avant votre arrivée 8 weeks before your arrival

Le client devra laisser l’appartement dans l'état de propreté où il l'a trouvé. Nous pourrons faire le nettoyage (2heures–40€). Un complément pourra être retenu sur la caution si l’appartement est laissé dans un état très sale / The Customer will have to leave the appartement in the clean condition in which it was found. We will be able to make cleaning (2hours-40€). A complement could be retained on the deposit if the apartment is left in a very dirty state.

Veuillez envoyer par la poste ce document rempli. Signer et parapher l’ensemble des pages à l’adresse suivante accompagné de votre chèque de réservation (30% du montant) / Please send this document filled up and signed (sign all the pages) with your reservation cheque (30% of the amount) to the following address :

1 impasse des graviers – 78600 Maisons Laffitte – France

Signature locataire /tenant (**)

(**) : Toutes les pages doivent être paraphées et la signature précédé de la mention manuscrite « lu et approuvée. Joindre une copie de la carte national d’identité / all the pages must be initialed and the signature preceded by the handwritten mention «  read & approved », Join a copy of the national card of identity